Menu Close

Réclamations

Sommaire

  1. Procédures de réclamation pour les formations financées par Mon Compte Formation : Réclamations contre English Proficiency, Réclamations contre Mon Compte Formation, Réclamations contre Pôle emploi.
  2. Procédures de réclamation pour les formations achetées directement chez English Proficiency

Procédures de réclamation pour les formations financées par Mon Compte Formation

Si vous avez acheté votre formation avec votre CPF, vous et English Proficiency êtes liés par les Conditions générales d’utilisation de Mon Compte Formation. Ces conditions comprennent des détails sur ce que vous devez faire en cas de réclamation contre English Proficiency, Mon Compte Formation et/ou Pôle emploi. Nous vous recommandons, avant de nous adresser votre réclamation, de vous familiariser avec les sections pertinentes des conditions.

Vous trouverez ci-dessous les procédures à suivre pour adresser une réclamation à English Proficiency, Mon Compte Formation et/ou Pôle emploi. Les procédures sont basées sur l’interprétation par English Proficiency des conditions de Mon Compte Formation qui ont été publiées le 8 juillet 2020.


Réclamations contre English Proficiency

L’article 5.2 des conditions relatives aux annulations de formations stipule que « Toute réclamation devra être adressée à l’Organisme de formation concerné. » En outre, l’article 16.2 des conditions stipule que « Il est rappelé qu’en cas de litige entre un Organisme de formation et un Titulaire de compte afférent à l’exécution d’une Action de formation souscrite au travers de la Plateforme, il revient au Titulaire du compte d’adresser une réclamation à l’Organisme de formation. »

Pour adresser une réclamation à English Proficiency, veuillez suivre les étapes suivantes.

  1. Adressez la réclamation verbalement à English Proficiency ou à votre formateur. English Proficiency ou le formateur s’efforcera de résoudre votre réclamation dans un délai de 5 jours ouvrables.
  2. Si, après l’étape 1, votre réclamation n’a pas été résolue, adressez-la par écrit à English Proficiency. English Proficiency tentera de résoudre votre réclamation dans un délai de 5 jours ouvrables.
  3. Si après l’étape 2, votre réclamation n’a pas été résolue, comme indiqué à l’article 16.2 des Conditions générales d’utilisation de Mon Compte Formation, vous avez le droit de recourir à un médiateur. L’article 16.2 stipule que « Préalablement à toute action contentieuse, le Titulaire de compte dispose du droit de recourir à un médiateur. La médiation est un processus de règlement amiable des litiges gratuit, confidentiel, et rapide que chaque partie est libre d’accepter et d’interrompre à tout moment. » Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du médiateur pour les formations avec English Proficiency.

    Société de la Médiation Professionnelle
    24 rue Albert de Mun
    33 000 Bordeaux
    www.mediateur-consommation-smp.fr

  4. Si, après l’étape 3, votre réclamation n’a pas été résolue, vous pouvez recourir aux tribunaux pour régler la réclamation. L’article 16.2 dispose que « A défaut d’accord amiable entre l’Organisme de formation et le Titulaire du compte, le juge judiciaire sera compétent pour traiter le litige les opposant. » La Cour de justice du Mans est seule compétente pour régler le litige.

Réclamations contre Mon Compte Formation

L’article 3 des conditions stipule que « Les Organismes de formation référencés participent également au processus d’amélioration de l’Espace professionnel et des prestations qui y sont offertes. Ils s’engagent à informer la CDC de toute réclamation de la part des Titulaires de compte concernant le fonctionnement de la Plateforme ou relative à ses Conditions d’Utilisation. »

Si vous souhaitez déposer une réclamation contre Mon Compte Formation, veuillez nous adresser votre réclamation et nous la transmettrons à Mon Compte Formation par l’intermédiaire de l’Espace pour les organismes de formation. Vous pouvez nous adresser votre réclamation par courriel.

Nous transmettrons votre réclamation à Mon Compte Formation dans les cinq jours ouvrables. Les conditions de Mon Compte Formation ne fournissent pas d’informations sur ce qu’ils font en cas de réclamation contre eux par l’intermédiaire d’un organisme de formation. Toutefois, dès qu’ils nous répondront, nous vous en informerons.


Réclamations contre Pôle emploi

L’article 16.3 des conditions stipule que « Il est rappelé qu’en cas de litige entre un Titulaire du compte et Pôle emploi afférent à une demande d’abondement prévue à l’article 5.3 des présentes ou aux obligations de déclaration de l’assiduité de leurs Stagiaires par les Organismes de formation, il revient au Titulaire du compte ou à l’Organisme de formation d’adresser une réclamation à Pôle emploi. »

En outre, « Préalablement à toute action contentieuse, le Titulaire du compte dispose du droit de recourir au médiateur de Pôle emploi. La médiation est un processus de règlement amiable des litiges gratuit, confidentiel, et rapide que chaque partie est libre d’accepter et d’interrompre à tout moment. Les informations relatives au médiateur désigné par Pôle emploi figurent sur le site Internet (https://www.poleemploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/le-mediateur-de-pole-emploi.html) de Pôle emploi. »


Procédures de réclamation pour les formations achetées directement chez English Proficiency

Pour adresser une réclamation à English Proficiency concernant tout aspect de notre activité, y compris nos formations et nos formateurs, veuillez suivre les étapes ci-dessous.

  1. Adressez la réclamation verbalement à English Proficiency ou à votre formateur. English Proficiency ou le formateur s’efforcera de résoudre votre réclamation dans un délai de 5 jours ouvrables.
  2. Si, après l’étape 1, votre réclamation n’a pas été résolue, adressez-la par écrit à English Proficiency. English Proficiency tentera de résoudre votre réclamation dans un délai de 5 jours ouvrables.
  3. Si après l’étape 2, votre réclamation n’a pas été résolue, vous avez le droit de recourir à un médiateur. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du médiateur pour les formations avec English Proficiency.

    Société de la Médiation Professionnelle
    24 rue Albert de Mun
    33 000 Bordeaux
    www.mediateur-consommation-smp.fr

  4. Si, après l’étape 3, votre réclamation n’a pas été résolue, vous pouvez recourir aux tribunaux pour régler la réclamation. La Cour de justice du Mans est seule compétente pour régler le litige.

Veuillez noter que nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez dans votre réclamation pour apporter des améliorations à notre entreprise. Nous ne communiquerons pas votre réclamation à des tiers, à l’exception des organismes de certification de la qualité, si la demande nous en est faite. Si un organisme de certification de la qualité demande votre réclamation, nous ne fournirons pas vos informations personnelles.


Dernière mise à jour : 10/05/21