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Conditions générales d’English Proficiency

Les conditions suivantes s’appliquent aux formations achetées directement auprès d’English Proficiency. Si vous achetez votre formation avec votre CPF via Mon Compte Formation, les conditions de Mon Compte Formation s’appliquent.


Conditions générales pour les formations en présentiel et à distance

Conditions standard pour l’achat de formations en présentiel et formations à distance directement avec English Proficiency

Les présentes conditions s’appliquent aux services fournis par English Proficiency (numéro SIRET 878 753 508 00034), 54 avenue Charles de Gaulle, 72130 Fresnay-sur-Sarthe, France (“English Proficiency” ou “nous”)

Vous pouvez nous contacter à info@englishproficiency.co.uk et/ou au +33 (0)6 18 43 93 92.

Ces conditions générales s’appliquent à la vente de toute formation en présentiel et/ou formation à distance effectuée directement par English Proficiency. Pour la vente de toute formation en présentiel et/ou formation à distance effectuée par l’intermédiaire de Mon Compte Formation, les Conditions générales d’utilisation de Mon Compte Formation s’appliquent.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’acheter une formation en présentiel et/ou formation à distance et en imprimer une copie pour vos dossiers.

Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, vous devez cesser l’achat de nos services.


1. Définitions

« Information confidentielle » signifie l’information fournie par une partie à l’autre sous forme écrite, graphique, enregistrée, lisible par machine ou autre, concernant l’entreprise, les clients, les fournisseurs, les finances et d’autres domaines de l’activité ou des produits de l’autre partie, y compris, sans limitation, le matériel de formation, mais n’inclut pas l’information du domaine public autre que par défaut de la partie qui divulgue l’information, l’information devant être divulguée par un tribunal ou une autorité de régulation, ou toute information déjà en possession ou sous le contrôle de la partie qui la divulgue.

« Matériel de formation » désigne les informations fournies par English Proficiency pour accompagner une formation dispensée dans le cadre des Services sur papier ou sous forme électronique.

« Frais » signifie les frais que vous avez payés à English Proficiency pour les services.

« Droits de propriété intellectuelle » désigne les droits d’auteur, les droits sur ou relatifs aux bases de données, les droits de brevet, les droits des artistes interprètes ou exécutants, les dessins et modèles et les modèles déposés, les marques commerciales, les droits sur ou relatifs aux informations confidentielles et autres droits de propriété intellectuelle (enregistrés ou non) dans le monde entier.

« Formation à distance » désigne une formation que nous dispensons dans une salle de classe et à laquelle vous assistez à distance.

« Services » signifie la fourniture de la formation en présentiel et/ou de la formation à distance et/ou du matériel de formation ainsi que d’autres services convenus de temps à autre et achetés par vous sur le site web ou par téléphone.

« Formation en présentiel » signifie une formation que nous dispensons dans une salle de classe à laquelle vous assistez en personne.

« Site web » signifie www.englishproficiency.co.uk.

« Vous » désigne la personne qui achète les services.


2. Les services

2.1. Une description des services est disponible sur notre site web. Nous fournirons les services avec un soin et une compétence raisonnables conformément à la description figurant sur le site web.

2.2. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer l’un des services décrits sur le site web sans préavis.

2.3. Nous attendons de vous que vous confirmiez que les services que vous achetez répondent à vos besoins. Nous ne vous garantissons pas que vous obtiendrez un résultat particulier, une qualification professionnelle ou une opportunité d’emploi à partir de votre achat et de la réalisation de l’un des services.


3. Commande de services

Achat de services via le site web

3.1. Pour acheter l’un des services, vous devez remplir le formulaire de demande des réservations directement avec English Proficiency sur notre site web.

3.2. Nous répondons aux demandes de réservation faites via notre site web dans un délai de deux jours ouvrables. Ensuite, nous vérifions votre niveau d’anglais et procédons à votre inscription dans un délai de deux à 10 jours ouvrables.

3.3. Pour compléter votre inscription, nous vous enverrons un contrat par courriel. Dès réception du contrat, vous aurez quatre jours ouvrables pour signer le document et nous le retourner. Si vous signez et renvoyez le contrat dans le délai susmentionné, vous recevrez une confirmation d’inscription par courriel. La confirmation d’inscription atteste que votre inscription est complète.

3.4. Si vous ne signez pas et ne retournez pas le contrat dans les quatre jours ouvrables, votre place dans la formation n’est plus garantie et English Proficiency n’est plus lié par les conditions énoncées dans le contrat.

Achat de services par téléphone

3.5. Pour acheter l’un des services, vous devez appeler le +33 (0)6 18 43 93 92. Il n’est pas nécessaire d’avoir rempli le formulaire de demande des réservations directement avec English Proficiency sur notre site web pour acheter l’un des services par téléphone. Lors de l’appel téléphonique, soit vous, soit nous remplirons le formulaire de demande des réservations directement avec English Proficiency.

3.6. Nous répondons aux demandes de réservation faites par téléphone dans un délai de deux jours ouvrables. Ensuite, nous vérifions votre niveau d’anglais et procédons à votre inscription dans un délai de deux à 10 jours ouvrables.

3.7. Pour compléter votre inscription, nous vous enverrons un contrat par courriel. Dès réception du contrat, vous aurez quatre jours ouvrables pour signer le document et nous le retourner. Si vous signez et renvoyez le contrat dans le délai susmentionné, vous recevrez une confirmation d’inscription par courriel. La confirmation d’inscription atteste que votre inscription est complète.

3.8. Si vous ne signez pas et ne retournez pas le contrat dans les quatre jours ouvrables, votre place dans la formation n’est plus garantie et English Proficiency n’est plus lié par les conditions énoncées dans le contrat.

3.9. Lorsque vous passez une commande pour un service via le site web ou par téléphone, vous proposez d’acheter les services selon les présentes conditions générales. English Proficiency se réserve le droit d’annuler ou de refuser votre commande ou toute partie de votre commande à tout moment jusqu’à ce qu’elle ait été confirmée conformément à la clause 3.10 ci-dessous.

3.10. Un accord juridique entre nous et vous sera conclu lorsque nous aurons :

(a) accepté votre offre d’achat de services auprès de nous en vous envoyant un courriel avec le contrat ;

(b) reçu une réponse à notre courriel avec le contrat signé par vous ;

(c) reçu de votre part le paiement des frais correspondants conformément à la clause 5 ci-dessous.


4. Annulation et modification

4.1. Lorsque nous avons accepté / confirmé les services achetés par vous et conclu un accord juridiquement contraignant avec vous conformément à la clause 3.10 ci-dessus, vous êtes autorisé, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la date à laquelle nous avons conclu notre accord, à annuler votre achat de services.

4.2. Si vous annulez votre achat de services conformément à la clause 4.1 ci-dessus, nous vous rembourserons 100 % des frais que vous avez payés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 20 jours ouvrables.

4.3. En dehors de la clause 4.1, il n’existe aucun autre droit d’annuler ou de modifier votre achat de services et toute autre annulation et/ou modification des dates de cours sera à l’entière discrétion de English Proficiency.


5. Frais

5.1. Les frais des services sont ceux indiqués sur le site web ou ceux qui vous ont été communiqués par téléphone au moment où vous avez passé une commande.

5.2. Sauf indication contraire au moment de l’achat des services, les frais sont exonérés de TVA et comprennent jusqu’à deux consultations de planification d’une heure, jusqu’à deux tests d’entrée, jusqu’à six évaluations de compétences, un test final (Bright Language International Speaking Solutions BLISS ou English 360), jusqu’à trois rapports et un manuel ne coûtant pas plus de 50 EUR.

5.3. Tous les frais relatifs au service que vous avez sélectionné sur le site web ou acheté par téléphone seront payés par vous par virement bancaire. 25% des frais doivent être payés par vous à la réception de votre confirmation d’inscription pour toute formation en présentiel ou formation à distance. Les 75 % restants des frais doivent être réglés par vous selon le calendrier de paiement prévu dans votre contrat.

5.4. Tous les frais facturés par votre banque dans le cadre de votre achat de services sont à votre charge et English Proficiency ne peut en être tenu responsable.

5.5. Vous êtes responsable de tous les frais que vous encourez en rapport avec votre participation à une formation en présentiel ou formation à distance.


6. Responsabilité

6.1. Aucune partie de la fourniture des services ne doit être considérée comme étant, ni n’est destinée à être, ni ne doit être considérée comme étant la fourniture de conseils en investissement.

6.2. Bien que English Proficiency vise à fournir les services selon les normes les plus élevées de l’industrie, ni lui, ni ses formateurs n’acceptent de responsabilité pour (i) toute inexactitude ou information trompeuse fournie dans les programmes ou le matériel de formation et toute confiance accordée par le client à ces informations, (ii) toute perte ou corruption de données, (iii) toute perte de profit, de revenu ou de clientèle, ou (iv) toute perte indirecte, spéciale ou consécutive résultant de toute violation des termes du présent accord.

6.3. Sauf dans la mesure où elles sont expressément énoncées dans les présentes conditions générales, aucune condition, garantie ou autre ne s’applique aux services.  Sous réserve de la clause 6.5, aucune condition, garantie ou autre condition implicite ne s’applique (y compris toute condition implicite concernant la qualité satisfaisante, l’aptitude à l’emploi ou la conformité à la description).

6.4. Sous réserve de la clause 6.5 ci-dessous, la responsabilité totale d’English Proficiency découlant de ou en relation avec ces conditions générales et en relation avec tout ce que nous avons pu faire ou ne pas faire en relation avec ces conditions générales et la fourniture du service (et que la responsabilité découle d’une rupture de contrat, d’une négligence ou pour toute autre raison) sera limitée aux frais reçus par nous en relation avec la formation en présentiel ou formation à distance concernée par le litige.

6.5. Aucune disposition du présent contrat n’exclut ou ne limite la responsabilité d’English Proficiency (i) en cas de décès ou de dommages corporels causés par la négligence, (ii) en cas de déclaration frauduleuse ou (iii) pour toute autre question qui, en vertu du droit français, ne peut être limitée ou exclue.

6.6. Aucune réclamation ne peut être introduite plus de six mois après la dernière date à laquelle les services concernés ont pris fin ou ont cessé d’être fournis par nous.


7. La propriété intellectuelle

7.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les matériels de formation et les discours prononcés par les formateurs sont et restent la propriété intellectuelle d’English Proficiency, qu’ils soient adaptés, écrits ou personnalisés pour le client ou non.

7.2. Vous n’êtes pas autorisé à :

(i) copier, modifier, reproduire, rééditer, accorder une sous-licence, vendre, télécharger, diffuser, poster, transmettre ou distribuer tout matériel de formation sans autorisation écrite préalable ;

(ii) enregistrer sur une bande vidéo ou audio, relayer par vidéophone ou par d’autres moyens la formation en présentiel ou la formation à distance dispensée ;

(iii) utiliser le matériel de formation dans la fourniture de tout autre cours ou formation, qu’il soit donné par nous ou par un formateur tiers ;

(iv) supprimer tout copyright ou autre avis de English Proficiency sur le matériel de formation.

Toute violation de la présente clause 7.2 nous autorisera à résilier immédiatement les présentes conditions générales avec vous et de cesser de vous fournir tout service.

7.3. En contrepartie des frais que vous avez payés, nous vous accordons une licence limitée, non transférable et non exclusive d’utilisation du matériel de formation dans le seul but de suivre la formation en présentiel et/ou formation à distance.


8. Confidentialité

8.1. Chaque partie doit garder les informations confidentielles de l’autre partie strictement confidentielles et ne pas les utiliser autrement qu’aux fins des présentes conditions générales, et doit les retourner sur demande et ne pas en conserver de copies.

8.2. Chaque partie peut divulguer les informations confidentielles à ses conseillers juridiques et autres afin d’obtenir leur avis.

8.3. Cette clause est maintenue en dépit de la résiliation des présentes conditions générales.


9. Résiliation

9.1. Nous sommes en droit de résilier les présentes conditions générales et de cesser de vous fournir tout service avec effet immédiat dans le cas où :

– vous ne payez pas vos frais à leur échéance ;
– vous agissez de manière agressive, intimidante, offensive, menaçante ou harcelante envers tout employé de English Proficiency, tout formateur qui dispense des formations en présentiel ou formations à distance ou tout élève qui participe à une formation en présentiel ;
– vous trichez ou plagiez tout travail que vous devez préparer ou soumettre en relation avec les services ou lors de tout examen passé en relation avec les services ;
– vous volez ou agissez de manière frauduleuse ou trompeuse envers nous ou nos employés ou tout autre élève qui pourrait se trouver dans nos locaux ou assister à nos formations en présentiel ;
– vous endommagez intentionnellement ou par imprudence nos biens ou les biens de nos employés ou d’autres élèves qui se trouvent dans nos locaux ;
– vous êtes sous l’influence de l’alcool ou de drogues illicites alors que vous vous trouvez dans nos locaux ;
– vous commettez toute infraction pénale dans nos locaux ou lorsque la victime est notre employé ou notre élève ;
– vous êtes en violation des présentes conditions générales.

9.2. En cas de résiliation, les clauses 6 (responsabilité), 7 (droits de propriété intellectuelle), 8 (confidentialité) et 10 (restrictions) sont maintenues en dépit de cette résiliation.


10. Affectation

Tous les services fournis par nous dans le cadre de ces conditions générales vous sont personnels et ne peuvent être transférés ou cédés à une autre personne.

Nous sommes en droit de céder les présentes conditions générales à toute autre société sans vous en informer au préalable.


11. Accord complet

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord ou arrangement antérieur, qu’il soit écrit ou oral. Vous confirmez que vous ne vous êtes pas fondé sur des déclarations en concluant ces conditions générales et toutes autres conditions avec nous. Aucune disposition de cette clause ou de ces conditions générales ne limite la responsabilité en cas de déclaration frauduleuse.


12. Force majeure

English Proficiency ne peut être tenu pour responsable de tout manquement à ses obligations ou de la résiliation des présentes conditions générales résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les volcans et autres catastrophes naturelles, le terrorisme, les grèves, les retards causés par des litiges de transport, l’incapacité à dispenser un cours en raison d’un décès dans la famille du formateur, une maladie du formateur, un décret ou un règlement du gouvernement.


13. Affectation

Nous pouvons, à notre discrétion, céder, transférer, sous-traiter l’un de nos droits ou obligations à un tiers.


14. Protection des données

14.1. La nature des services que nous fournissons signifie que nous obtiendrons, utiliserons et divulguerons (ensemble : “Utilisation”) certaines informations vous concernant (“données”). La présente déclaration énonce les principes régissant notre utilisation des données. En achetant les services, vous acceptez cette utilisation.

14.2. Lors de votre inscription, vous devrez fournir certaines données telles que vos coordonnées et vos informations démographiques. Nous conserverons ces données et les utiliserons pour vous contacter afin de vous fournir des détails sur les services que vous avez achetés et pour d’autres raisons, selon les besoins, pendant la durée normale de la formation.

14.3. Nous pouvons également utiliser les données ci-dessus et les données similaires que vous nous fournissez en réponse à des enquêtes pour agréger les profils d’utilisateurs et vous fournir des communications. Nous ne transmettrons aucune donnée personnelle à quiconque en dehors de English Proficiency.

14.4. Nos services peuvent être liés à des sites web tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs politiques ou procédures en matière de données ou de leur contenu.

14.5. English Proficiency s’efforce de prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, y compris l’utilisation de technologies de cryptage, mais ne peut garantir la sécurité des données que vous divulguez. Vous acceptez les implications de sécurité inhérentes au fait d’être en ligne et de faire des transactions en ligne sur Internet et vous ne nous tiendrez pas responsables de toute violation de sécurité.

14.6. English Proficiency peut compléter les informations que vous fournissez avec des informations que nous recevons de tiers, tels que les organismes d’inscription aux examens ou votre employeur.

14.7. Si vous souhaitez modifier ou mettre à jour les données que nous détenons sur vous, veuillez envoyer un courriel à info@englishproficiency.co.uk ou nous contacter au +33 (0)6 18 43 93 92.


15. Droit et juridiction

Le présent accord est soumis au droit français et les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux français pour tout litige en rapport avec les présentes.


16. Avis

Vous pouvez nous contacter par l’une des méthodes suivantes :

Courriel : info@englishproficiency.co.uk
Par courrier : English Proficiency, 54 avenue Charles de Gaulle, 72130 Fresnay-sur-Sarthe, France.
Téléphone : +33 (0)6 18 43 93 92


Dernière mise à jour : 23/08/20