ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des Services suivants :

• Formations, examens et certifications linguistiques en anglais.

Les formations CPF sont régies par les CGV du site www.moncompteformation.gouv.fr et les présentes conditions générales ne s’y appliquent pas.

Tels que proposés par le Prestataire aux clients demandeurs d’emploi, professionnels et non professionnels (“Les Clients”) sur le site www.englishproficiency.co.uk .

Les principales caractéristiques des services offerts sont présentées sur le site www.englishproficiency.co.uk . Ces services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des places de cours/examens.

Le Client est tenu de prendre connaissance de ce descriptif avant de passer commande. Le choix et l’achat d’un service relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.englishproficiency.co.uk/conditions et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en signant son contrat.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

• MICHAEL BYRON STONE
• Inscrit à l’Urssaf Pays de la Loire, sous le numéro 878 753 508
• 54 Avenue Charles de Gaulle, Fresnay-sur-Sarthe 72130
• info@englishproficiency.co.uk
• 06 18 43 93 92

Cas particuliers des formations CPF

Les formations CPF sont régies par les CGV du site www.moncompteformation.gouv.fr et les présentes conditions générales ne s’y appliquent pas.

ARTICLE 2 : PRIX

Les services sont fournis aux prix en vigueur sur le site www.englishproficiency.co.uk, au moment de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et hors TVA. English Proficiency est exonéré de TVA.

Les prix tiennent compte des éventuelles réductions qui pourraient être accordées par le Prestataire sur le site www.englishproficiency.co.uk .

Ces prix sont révisables en cas de demande particulière du client pendant leur période de validité et le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Sauf mention contraire, les prix comprennent les frais de traitement, d’expédition, de transport, de livraison, si l’achat est une formation, d’un livre, et, de l’examen de fin de formation sélectionné lors de l’achat, qui ne seront pas facturés en sus.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture sera émise par le Prestataire et remise au Client lors de la livraison des Services commandés.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Il appartient au Client de décider des Services qu’il souhaite commander tels que présentés sur le site Internet de English Proficiency.

Après avoir décidé des Services qu’il souhaite commander, le Client doit contacter English Proficiency pour préparer un contrat.

English Proficiency préparera un contrat et le transmettra au Client pour signature.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après que le Client aura signé son contrat et effectué le paiement à English Proficiency comme indiqué à l’article 9 du contrat.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est payé par paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte de crédit via PayPal
• Paiement par compte PayPal
• Paiement par virement bancaire

Le prix est payable selon les dispositions financières prévues au contrat.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement par le Prestataire des sommes dues.

Le Prestataire n’est pas tenu de fournir les Services commandés par le Client si ce dernier n’accepte pas de payer le prix total conformément aux conditions ci-dessus.

ARTICLE 5 : Fourniture des Services

Les Services commandés par le Client seront fournis de la manière suivante :

Les Services sont fournis sous forme d’accès à des cours de langue ou à des examens, en présentiel ou à distance. Le Client recevra un ou plusieurs courriers électroniques de confirmation qui lui indiqueront les modalités d’accès au Service acheté par le Client. Pour demander une formation en face à face ou des examens, veuillez nous contacter à l’adresse info@englishproficiency.co.uk avant d’acheter la formation. Tout achat sans demande particulière de formation présentielle faite au préalable, sera traité comme une formation ” à distance “.

Les dits services seront traités dans un délai normal de 2 jours ouvrables à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV. Si les services achetés comprennent une formation, vous serez contacté pour une réunion d’analyse des besoins.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyens et dans les délais précisés ci-dessus.

Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 5 jours ouvrés après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les vingt jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnité ou retenue.

En cas de demande spécifique du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptée par écrit par le Prestataire, les coûts y afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire spécifique ultérieure.

A défaut de réserves ou de réclamations expressément formulées par le Client à la réception des Services, ces derniers seront réputés conformes à la commande, en quantité et en qualité.

Le Client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la date de livraison des Services pour formuler des réclamations par courrier ou par e-mail, avec toutes les pièces justificatives utiles, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne sera valablement acceptée si le Client ne respecte pas ces formalités et délais.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les meilleurs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L6353-5 du Code du travail, le stagiaire dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de 14 jours à compter de la date d’inscription à la formation professionnelle continue. Pendant ce délai, le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception.

Passé ce délai, le stagiaire renonce expressément à son droit de rétractation. Il renonce également expressément à exercer ce droit après avoir commencé à utiliser les Services, en partie ou en totalité, c’est-à-dire après avoir commencé sa formation ou avoir passé l’examen pour lequel il s’est inscrit.

Le droit de rétractation peut être exercé en nous contactant à partir de info@englishproficiency.co.uk . Un autre lien pour un formulaire de rétractation sera donné aux clients inscrits après la fin de leur inscription.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, les conditions de l’article 10 du contrat seront appliquées.

Le remboursement des sommes effectivement versées par le Client interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par le Prestataire de la notification de rétractation du Client.

ARTICLE 7 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DES SERVICES

Annulation en cours de formation : selon l’article L6354-1 du Code du travail, en cas d’inexécution totale ou partielle d’une formation, le Prestataire rembourse au stagiaire les sommes indûment perçues de ce fait, au prorata temporis du temps passé en formation. Toutefois, conformément au droit du travail, le prestataire se réserve le droit de réclamer un minimum de 25% du montant total de la formation à titre d’indemnisation/déchéance.

Non-respect des prérequis : dans le cas où un stagiaire s’inscrit à une prestation sans respecter les prérequis associés à cette prestation, le Prestataire se réserve le droit de ne pas valider l’inscription, ou d’annuler la Prestation lorsque le non-respect des prérequis est constaté. Dans ce cas, le stagiaire ou le candidat sera remboursé après déduction d’une commission administrative de 10% du service.

Examens de Cambridge : ils ne peuvent être annulés et ne font l’objet d’aucun remboursement.

Autres examens : si le client a commandé un examen mais ne l’a pas passé, il peut demander un remboursement (après déduction des frais administratifs) pendant une période de 3 mois. Passé ce délai, le dossier sera clos et aucun remboursement ne sera possible.

Autres examens et certification : en cas d’annulation plus d’une semaine avant la date limite de l’examen, les sommes versées sont remboursées après déduction des frais administratifs, soit 10 € TTC. Aucun remboursement ne sera effectué pour les annulations effectuées moins d’une semaine avant la date limite.

Report des cours collectifs : les cours dispensés en groupe ne peuvent être reportés. Si le Client ne se présente pas à un cours correspondant à son Service, il sera néanmoins débité de cette heure de formation sur son compteur, puisque le cours sera considéré comme dispensé même si le Client ne s’y est pas présenté.

Report des cours individuels : le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour reprogrammer toute prestation de formation individuelle qui aurait été annulée au moins 48 heures avant sa réalisation. En cas d’annulation moins de 48 heures avant la prestation, la prestation sera facturée.

Les programmes de formation sont individualisés et personnalisés et ne peuvent donc être cédés à des tiers.

ARTICLE 8 : FRAUDE A L’EXAMEN

Le candidat s’engage à se comporter de manière scrupuleusement honnête et à respecter la lettre et l’esprit des conditions d’examen. Il s’engage à s’abstenir de toute tentative de fraude ou de tricherie aux examens, quel qu’en soit le moyen. Il reconnaît avoir été averti que la fraude aux examens est un délit pénal passible d’une amende de 9000 € et/ou d’un emprisonnement de 3 ans maximum selon la loi du 23 décembre 1901.

Non-respect des conditions d’examen pour la certification en ligne (Bright Language, English 360, Linguaskill et TOEIC) : le prestataire se réserve le droit de ne pas délivrer les diplômes lorsque les conditions d’examen ne sont pas remplies. La décision de ne pas délivrer de diplôme est définitive et sans appel. Aucun remboursement des certificats de langue n’est dû lorsque les conditions d’examen n’ont pas été respectées par le candidat, que ce soit de manière intentionnelle (par exemple, obtention d’une aide non autorisée) ou non intentionnelle (par exemple, utilisation abusive du temps d’examen entraînant l’invalidation des résultats).

Conséquences de la fraude : en cas de suspicion de fraude, le prestataire se réserve le droit d’enquêter en coopération avec ses partenaires institutionnels (prestataires, etc.) et ceux du candidat (employeur, établissement d’enseignement, etc.). Le prestataire se réserve le droit de partager avec ces différents partenaires tous les éléments fournis par le candidat : copies de documents d’identité, photos, enregistrements vidéo et sonores, etc. Le candidat renonce expressément à toute mesure de protection de son droit à l’image et de ses données personnelles dans ce contexte.

Non-responsabilité : le prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences éventuelles d’une fraude par le candidat (perte d’emploi, exclusion de l’Université ou de la Grande Ecole, etc.)

La réinscription aux examens n’est pas automatique. English Proficiency se réserve le droit de refuser la réinscription à un examen, notamment – mais pas exclusivement – en cas de suspicion de fraude.

En cas d’enquête sur une suspicion de fraude à l’examen, le Prestataire sera libre de partager les données personnelles du candidat, y compris les données numériques relatives à l’examen (données personnelles, photos, vidéos, etc.) avec toute personne/institution susceptible d’aider l’enquête, notamment l’employeur du candidat, l’établissement d’enseignement, la police et les autorités judiciaires.

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données personnelles est nécessaire pour la vente des Services, leur exécution et leur livraison, ainsi que pour leur transmission à des tiers intervenant dans l’exécution des Services et la lutte contre la fraude. Ces données personnelles sont collectées aux seules fins de l’exécution du contrat de fourniture de Services.

9.1. Collecte des données personnelles

Les données personnelles collectées par English Proficiency sont les suivantes :

Ouverture de compte

Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone mobile. Certaines informations complémentaires sont collectées pour des Services spécifiques : Date de naissance pour les examens TOEIC ou consentement au droit à l’image pour les examens de l’Université de Cambridge notamment.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Services proposés sur le site www.englishproficiency.co.uk, les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / Utilisateur sont enregistrées par la Plateforme de paiement en ligne, et non par le Prestataire.

Exécution des services

Certains services tels que les examens et certifications en ligne peuvent donner lieu à l’enregistrement des données personnelles du candidat, ainsi que des films (image, son, écran) de la prestation par les partenaires du candidat en charge de leur supervision.

9.2. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées par le Prestataire, ses partenaires et co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la fourniture des Services, son exécution, sa supervision et sa livraison.

Les catégories de co-contractants sont :

• Les prestataires et les établissements de paiement.
• Les prestataires et hébergeurs de services en ligne (cours d’anglais en ligne, certifications en ligne, supervision à distance des certifications, etc…).
• Les formateurs, coachs, professeurs de langues et autres professionnels qui contribuent à la fourniture des services mais ne sont pas des employés du prestataire.

Dans le cadre des enquêtes anti-fraude relatives à la supervision des examens et certifications, le Prestataire peut partager des données personnelles avec d’autres partenaires ayant un intérêt légitime à valider l’authenticité des diplômes.

L’employeur du candidat.

L’établissement d’enseignement auquel le candidat est rattaché (Universités / Grandes Ecoles, …).

Les éditeurs d’examens et de certifications.

9.3. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et Libertés et, depuis le 25 mai 2018, du Règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles. Il peut être joint aux coordonnées indiquées dans les introductions des présentes conditions générales, et notamment par le biais du formulaire de contact.

9.4. Limitation du traitement

Sauf accord exprès du Client, ses données personnelles ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou de marketing.

9.5. Durée de conservation des données

Le Prestataire conserve les données collectées pendant une durée de 5 ans, couvrant le délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6. Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures de sécurité numériques organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour protéger les données personnelles contre l’altération, la destruction et l’accès non autorisé. Toutefois, il convient de noter qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et que le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7. Mise en œuvre des droits du Client et des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, les Clients disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer leurs données en faisant une demande par email.
• Ils peuvent supprimer leur compte à l’aide du formulaire de contact indiqué à l’article 9.3 ” Responsable du traitement “.
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès à leurs données personnelles en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3 ” Responsable du traitement “.
• Si les données personnelles détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3 ” Responsable du traitement “.
• Ils peuvent demander l’effacement de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3 ” Responsable du traitement “.
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire.

Ces droits, sous réserve qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par formulaire de contact au Responsable du traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable du traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Il peut être demandé au Client d’accepter de recevoir des courriers électroniques informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Le Client peut retirer son consentement à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désinscription.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Le contenu du site www.englishproficiency.co.uk est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, ainsi que l’ensemble des sites des partenaires que le Prestataire aura sollicités pour la réalisation des Services.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

ARTICLE 11 : LITIGES

Pour toute réclamation, veuillez contacter le service client à l’adresse postale ou électronique du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de litige.

Dans ce cas, le médiateur désigné est :

MEDIATION PROFESSIONNELLE

24 rue Albert de Mun, 33 000 Bordeaux

Courriel : contact@mediateur-consommation-smp.fr

Tous les litiges nés des opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auront pas été réglés à l’amiable par le vendeur ou par la médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Formulaire de rétractation

Date ______________________

Ce formulaire doit être rempli et renvoyé uniquement si le client souhaite retirer une commande à English Proficiency, sauf exclusions ou limitations à l’exercice du droit de rétractation selon les conditions générales de vente applicables.

A l’attention de MICHAEL BYRON STONE

Inscrit à l’Urssaf Pays de la Loire, sous le numéro 878 753 508

2 Lotissement le Verger 72170 VERNIE

Par la présente, je notifie ma rétractation du contrat concernant la commande de la prestation ci-dessous :

– Commande du (indiquer la date)

– Numéro de commande : …………………………………………………..

– Nom du client : …………………………………………………………………

– Adresse du client : ……………………………………………………………..

Signature du client (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)

ARTICLE 12 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

English Proficiency veut gagner et conserver la confiance de ses clients. C’est pourquoi :

• Seules les personnes ayant manifestées leur intérêt pour nos cours d’anglais et les examens que nous proposons sont démarchées (principe de l’opt-in).
• Les données collectées ne sont jamais communiquées à des tiers en dehors du réseau English Proficiency.

En achetant un service auprès d’English Proficiency, vous consentez à donner certaines informations personnelles à English Proficiency. English Proficiency traite les données de manière légale, conformément au chapitre 2. Art. 6 GDPR. Clause 1 : “La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.”

Conformément à la loi relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en écrivant à notre adresse électronique : info@englishproficiency.co.uk .

Dernière mise à jour : 05/07/23